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" Dans le cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur la rectification de frontière indiquée dans le Treizième Protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie,... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 212
by Hungary - 1879
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Bulletin de la Société royale belge de géographie, Volume 2

Société royale belge de géographie - Geography - 1878 - 848 pages
...treizième protocole du congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur...aux deux parties pour faciliter les négociations. ART. xxv. Les provinces de BOSNIE et de L'HERZEGOVINE seront occupées et administrées par l'Autriche...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 13

Comparative law - 1881 - 692 pages
...treizième protocole du congrès de Berlin, l'Allemagne, l'AutricheHongrois, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur...aux deux parties pour faciliter les négociations. » Pendant toute la durée du congrès, les nouvelles instructions que les plénipotentiaires ottomans...
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Revue des deux mondes, Volume 211

1891 - 990 pages
...longtemps, l'état politique de l'Europe, ce fut la clause libellée en deux lignes et ainsi conçue : « Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie. » (Art. 25.) La forme de cette disposition n'était qu'un astucieux euphémisme. En réalité, le...
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