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" Dans le cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur la rectification de frontière indiquée dans le Treizième Protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie,... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 212
by Hungary - 1879
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Constitutions européennes...: Parlen ents, conseils provineianx et communaux ...

Gabriel Demombynes - Constitutions - 1881 - 794 pages
...de Berlin L'art. 25 du traité de Berlin, concernant la Bosnie et l'Herzégovine est ainsi conçu : Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées...gouvernement d'Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'administration dusandjak (arrondissement) de Novi-Bazar l'administration ottomane continuera...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 38-39

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1881 - 828 pages
...indiquée dans le 13° protocole, l'Allemagne, l'Autriche -Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur...aux deux parties pour faciliter les négociations." || Rien n'est plus clair que ces différents textes, et le sens ne présente pas la moindre équivoque;...
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Documents diplomatiques. Affaires de Grèce en 1880[-1881].

France. Ministère des affaires étrangères - Congress of Berlin - 1881 - 342 pages
...treizième protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie , la France, la GrandeBretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur...aux deux parties pour faciliter les négociations. DEUXIEME 4NNEXE. CONGRÈS DE BERLIN. 1878. PROTOCOLE N° 13. (EXTRAIT.) SÉANCE DU 5 JUILLET 1878....
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Actenstücke aus den Correspondenzen des Kais. und Kön. gemeinsamen ...

Austro-Hungarian Monarchy. Ministerium des K. und K. Hauses und des Äussern - Eastern question (Balkan) - 1881 - 308 pages
...dans le XllIe protocole, l'Allemagne, l'Autriche-IIongne, la France, la Grande Bretagne, l'Italie el la Russie se réservent d'offrir leur médiation aux deux parties pour faciliter les négociations." Rien n'est plus clair que ces différents textes, et le sens ne présente pas le moindre équivoque;...
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La Russie et l'œuvre d'Alexandre II, Alexandre III

N. Kosma - Russia - 1882 - 198 pages
...rectification » de leurs frontières, l'Allemagne, l' Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur...aux deux parties pour faciliter les négociations. VI. Tel fut, en somme, le traité de Berlin . « En Europe comme en Asie, fait remarquer un historien,...
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Das Königreich Serbien geographisch-militärisch dargestellt

Heinrich Fülek von Wittinghausen und Szatmárvar - Serbia - 1883 - 154 pages
...Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur la rectification de frontiere indiquée dans le treizieme Protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie,...Gouvernement d'Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'administration du sandjak de Novi-Bazar, qui s'étend entre la Serbie et le Monténégro...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...frontière indiquée dans le treizième Protocole du congrès de Berlin, l'Allemagne 1* Autriche-Hongrie, la France, la Grande Bretagne, l'Italie et la Russie...administrées par l'Autriche-Hongrie. Le gouvernement d' Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'administration du sandjak de Novi- Bazar, qui...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - Austria - 1883 - 1304 pages
...l'Allemagne l'Autriche-Hongrie, la Krance, la Grande Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'otfrir leur médiation aux deux parties pour faciliter les...administrées par l'Autriche-Hongrie. Le gouvernement d' Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'administration du sandjak de Novi- Bazar, qui...
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La istituzione dei consolati ed il diritto internazionale europeo nella sua ...

Francesco Paolo Contuzzi - Consular jurisdiction - 1885 - 726 pages
...Provincie è definitivo. Dietro queste discussioni venne formolato l'Art. XXV del trattato di Berlino: « Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie. Le-Gouvernement d'Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'admiuistration du sandiak de Xovibarzar,...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...territoire d'environ 243 lieues carrées avec 300.000 habitants. Art. XXV. « Les provinces deBosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées...gouvernement d'Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de f administration du Sandjak de Novibazar, qui s'étend entre la Serbie et le Monténégro...
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