...sacrée et la plus imprescriptible de toutes.» Désormais, aux termes de la loi de 1791, « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer...telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon. » Chaque homme, considéré isolément, a donc le droit de travailler : mais doit-il être permis...

...actives et passives et biens de chaque communanté. ART. 7. — A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art on métier qu'elle trouvera bon, mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en...

...le droit de publier et de faire imprimer ses opinions. Le décret du 17 mars 1791 dispose qu'il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession qu'elle trouvera bon ; l'abolition des corporations vint compléter les dispositions de ce décret,...

...mai's 1791 était venue déclarer, dans son article 7, que, à compter du 1er avril suivant, il serait libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou mélier qu'elle trouverait bon. Cependant, èt^e libre, ce n'est pas jouir d'une indépendance absolue,...

...dans certaines villes et chez un grand nombre de peuples. Il en est autrement de nos jours. « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer...profession, art ou métier qu'elle trouvera bon», à charge de payer patente et de se conformer aux règlements de police, dit la loi du 2-17 mars 1791...

...contraire à la liberté individuelle ni à l'article 7 de la loi des 2-17 mars 1791, portant qu'il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer...telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon; — Qu'en effet cette clause, conséquence de l'obligation de garantie imposée à un vendeur de clientèle,...

...supprima les maîtrises et les jurandes, les remplaça par la patente, et déclara qu'il était « libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer...telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon3. » Le droit de posséder des armoiries avait été aboli déjà par l'art. 2 du décret du 23...

...liberté du commerce et de l'industrie devint la base fondamentale du droit nouveau; il fut loisible à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle jugea bon ; mais, comme la liberté de l'industrie ne doit jamais dégénérer en licence ni servir...

...mars 1791 était venue déclarer, dans son article 7, que, à compter du 1er avril suivant, il serait libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou méfier qu'elle trouver ait bon. Cependant, être libre, ce n'est pas jouir d'une indépendance absolue,...

...elle faisait précéder son décret sur les patentes (2 mars 1791) de la déclaration qu' « il serait libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouverait bon. » C'est sous l'inspiration de cette idée et dans la pensée d'assurer plus efficacement...