...étrangères au service de France et sur le traitement des troupes en cas de licenciement. « ART. 2. — La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi et sanctionné par lui. Dans le...

...législatif a seul le droit de décerner les honneurs puhlics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. — Dans...

...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. — Dans...

...se trouvait donc exercer une initiative qui lui était refusée pour toutes les autres matières. « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessafre du roi et sanctionné par lui » (const....

...première fois dans la constitution de 1791, qui l'a formulée en termes beaucoup plus clairs.: « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui » (lit....

...en vertu des dispositions de la Constitution de 1791. En effet, selon les termes de cette dernière, la guerre ne peut être décidée que par «un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi» 2. Au cours de son adresse,...

...2, section lre du chap. III : » De l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La » guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, » rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanc» tionné par lui....