...halles, foires, marchés, abattoirs, d'après le ififs dùmirit autorisés (Loi do i 8 juillet Ш7) ; Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les porte e ivières et autres lieux publics (loi du 18 juillet 183J); Taxes de frais de pavage des rues...

...tarifs ont été approuvés par le gouvernement , sur la demande et au profit des communes ( Loi du 1 8 juillet 1837 ) ; Droits de stationnement et de location...rivières et autres lieux publics ( Loi du 18 juillet 1337) ; Taxes des frais de pavage des rues dans les villes où l'usage met ces frais à la charge des...

...d'après les tarifs dûment autorisés ; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières, et autres lieux publics; 8° Du produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage, des droits de voirie...

...dans les balles, foires, marchés, ahattoire, d'après les l autorisés (Lpi du 1 S juillet 1837}; stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et 1res lieux publics (Loi du. 18 juillet 1S37}\ rais de pavage des rues Л ,>•. les viMcs où l'usage...

...place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'âpres les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837) ; Droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les porli et rivières et antni lienx publics (loi du 18 juillet 1837) ; Taies de frais de pavage des mes...

...les halles,. foires, marchés, abattoirs; 7° Le produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics ; 8" Le produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage, des droits de voirie...

...les halles, foires, marchés, abattoirs , d'après les tarifs damn! autorisés (lai du 1 8 jut'ff. 1837) ; Droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les ports et rivières et lut» lieux publics (Loi du 18 juif!. 1837) ; Taxes de frais de pavage des rues dans les villes où...

...approuvés par les préfets. (Décr. 25 mars 1852). Produits des droits de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics. Ces tarifs sont établis comme pour les droits de halle, mais il est d'usage de consulter les ingénieurs...

..., foires , marchés , abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés (Loi du 18 juillet 1831); Droits de stationnement et de location sur la voie...sur les ports et rivières et autres lieux publics (toi du 18 juillet 1831); Taxes de frais de pavage des rues dans les 'villes où l'usage met ces frais...

...perçus dans les balles, foires, marchés, abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837) ; Droits de stationnement et de...sur la voie publique , sur les ports et rivières et antres lieux publics (loi du 18 juillet 1837) ; Taxes de frais de pavage des rues dans les villes où...