 | Charles Joseph Victor Jules baron Del Marmol - Eminent domain - 1869 - 444 pages
...intéressées ont été mises en état d'y fournir leurs contredits, selon les règles ci-après exprimées. 5. Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux ordonnés di-vront, avant de les entreprendre, lever le plan terrier ou figuré des terrains ou édifices dont... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 908 pages
...règles ci-après exprimées. TITRE II. DES MESURES l)'ADMIMSTIUTIOî> RELATIVES A L'EXPROPRIATION. ART. 5. Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés...dont la cession serait par eux reconnue nécessaire (1). ART. 6. Le plan dcsdites propriétés particulières, indicatif des noms de chaque propriétaire,... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...la désignation des propriétés particulières auxquelles l'expropriation pourra être applicable. Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des terrains ou des édifices... | |
 | René Bauny de Récy - Eminent domain - 1872 - 268 pages
...doivent avoir lieu, quand cette désignation ne résulte pas de l'acte déclaratif d'utilité publique. Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent , pour la partie qui s'étend sur chaque commune, et conformément aux indications du projet... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...d'administration publique. TITRE II DES MESURES D'ADMINISTRATION RELATIVES A L'EXPROPRIATION ART. 4. Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des terrains ou des édifices... | |
 | Public works - 1875 - 620 pages
...des cours d'eau peuvent être réduites à devoir chômer pendant la temps nécessaire. ART. 17. — Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux doivent dresser préalablement un étal indicatif des terrains et usines mentionnés à l'art. 16,... | |
 | 1879 - 624 pages
...La direction des travaux une fois fixée par le décret d'autorisation, ou par l'arrête du préfet, les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux doivent lever, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des terrains et... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...— DES MESURES D'ADMINISTRATION RELATIVES A L'EXPROPRIATION. Art. 8. Les ingénieurs ou autres gêna de l'art chargés de l'exécution des travaux ordonnés...figuré des terrains ou édifices dont la cession aérait par eux reconnue nécessaire. Art. в. Le plan desdites propriétés particulières, indicatif... | |
 | Alphonse Segeral - 1887 - 128 pages
...d'administration publique. (1) TITRE II. DES MESURES D'ADMINISTRATION RELATIVES A L'EXPROPRIATION. ART. 4. — Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des terrains ou des édifices... | |
 | Gustave Bogelot (avocat).), Jules-Albert-Henri Périn - 1888 - 138 pages
...règlement d'administration publique. TITRE II DES MESURES D'ADMINISTRATION RELATIVES A L'EXPROPRIATION 4. Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des terrains ou des édifices... | |
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Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire. 
