| 1832 - 812 pages
...nouvelles. (1) Loi du 8 mars 1810, art. \". (S) Idem , art. 8. (3) Idem , art. 3. (4) Idem , art. 4. I.EVEH LE PLAN TERRIER OU FIGURÉ DES TERRAINS OU ÉDIFICES DONT LA CESSION EST PAR EUX JUGÉE NÉCESSAIRE (5) j et indiquer, par des signes ou bornes apposes sur chaque propriété,... | |
| 1833 - 262 pages
...d'administration publique. TITRE il. — Des mesures d'administration relatives \ a l'exproprìalion, 4- Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lévent, pour la partii; qui s'étend sur chaque commune , le pian parcellaire des terrains ou des... | |
| France - Law - 1833 - 862 pages
...• • . . ' TITRE II. Des Mesures d'administration relatives à l'Expropriation. ARTICLE 4. s > , Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des terrains ou des édifices... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...intéressées ont été mises en état d'y fournir leurs contredits, selon les règles ci-après exprimées. 5. Les ingénieurs ou autres gens de l'art, chargés...entreprendre, lever le plan terrier ou figuré des terreins ou édifices dont la cession serait par eux reconnue nécessaire. 6. Le plan desdites propriétés... | |
| B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...d'administration publique. * TITRE II. Des mesures d'administration relatives à l'expropriation, Art. 4. Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des terrains ou des édifices... | |
| Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...direction des travaux une fois fixée, soit qu'elle résulte d'une loi, d'une ordonnance, ou d'un arrêté, les ingénieurs, ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent le plan terrier ou figuré des terrains ou édifices dont la cession est par eux reconnue nécessaire.... | |
| France - France - 1836 - 476 pages
...règles ciaprès exprimées. TlTB£ II. } -c.î mesures d'administration relatives a l'expropriation. 5. Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés...dont la cession serait par eux reconnue nécessaire (3). 6. Le plan desdites propriétés particulières, indicatif des noms de chaque propriétaire, restera... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...relatives à f'cJCftropriitfion. V . Les ingénieur» ou autres gene de l'art charges de l'exécution den travaux ordonnés devront , avant de les entreprendre , lever le plan terrier ou figuré de* terrain* ou édifiée» dont laccsiiion serait par eui reconnue nécessaire. VI. Le plan dcsdites... | |
| France - 1839 - 570 pages
...règles ci-après exprimées. TITRE II. — Des mesures d'administration relatives à F expropriation. 5. Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travail* ordonnés devront, avant de les entreprendre, lever le plan terrier ou fi guré des terrains... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...règlement d'administration publique. TITnE H. DES MESCRES D'ADMINISTRATION RELATIVES A L'EXPROPRIATION. 4. lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des terrains ou des édifices... | |
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