 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...est toujours utile de les rapprocher du contenu dans la règle qu'elles viennent modifier. Art. 4. u Les ingénieurs ou autres gens de « l'art chargés de l'exécution des travaux lè<• vent, pour la partie qui s'étend sur chaque « commune, le plan parcellaire des terrains »... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...est toujours utile de les rapprocher du contenu dans la règle qu'elles viennent modifier. Art. 4. >: Les ingénieurs ou autres gens de « l'art chargés de l'exécution des travaux lèi: vent, pour la partie qui s'étend sur chaque i: commune, le plan parcellaire des terrains «... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...d'administration publique. TITRE II. Des mesures d'administration relatives à l'expropriation. 4 . Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...les règles exprimées aux articles suivants. § 2. DES MESURES ADMINISTRATIVES PRÉPARATOIRES. 5428. Les ingénieurs ou autres gens de l'art, chargés de l'exécution des travaux ordonnés ou autorisés par l'arrêté royal,' doivent, avant de les entreprendre, lever le plan terrier ou figuré... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...règles ciaprès exprimées. — Tilrc 2. Des mesures d'administration relatives à l'expropriation- Art. flguré des terrains ou édifices dont la cession sera par eux reconnue nécessaire* — Art. 6. le... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...exécution , dès que l'ordonnance de classement aura fixé le sort de la nouvelle route : « Art. 4. Les ingénieurs , ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux, lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des terrains ou des édifices... | |
 | Félix Tourneux - Railroads - 1844 - 780 pages
...d'administration publique. TITRE n. Des Mesures (T administration relatives à l'Expropriation. ART. 4. Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent , pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des terrains ou des édifices... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...d'administration publique. TITRE H. DES MESUBKS B'ADMISISTBATION RELATIVES A L'EXPROPRIATION. Art. 4. Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des terrains ou des édihces... | |
 | 1845 - 470 pages
...d'administration publique. TITRE II. DES MESURES D'ADMINISTRATION RELATIVES AI/EXPROPRIATION. 4- — Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux, lèvent, pour !a partie qui s'étend sur chaque commune , le plan parcellaire des terrains ou des édifices... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 600 pages
...d'administration publique. TITRE II. Des mesures dadministration relatives à l'expropriation. Art. 4. Les ingénieurs, ou autres gens de l'art, chargés de l'exécution des travaux , lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque Commune, le plan parcellaire des terrains ou des... | |
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Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire. 
