 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...d'Autriche, les Rois de Prusse, de Danemarc et des Pays-Bas, et nommément: L'Empereur d"1 Autriche et le Roi de Prusse, pour toutes celles de Leurs possessions...anciennement appartenu à l'Empire Germanique, Le Roi de Danemarc, pour le Duché de Holstein, Le Roi des Pays-Bas, pour le GrandDuché de Luxembourg, établissent... | |
 | Théodore Bénard - French language - 1879 - 868 pages
...les princes souverains et lea villes libres d'Allemagne, l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse, le roi de Danemark pour le duché de Holstein, et le roi desPays-Bas pour le grand-duché deLusembourg, établirent entre eux une Confédération perpétuelle,... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...d'Autriche, le roi de Prusse, de Danemarck et des Pays-Bas, et nommément : L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse, pour toutes celles de leurs possessions...anciennement appartenu à l'empire germanique ; Le roi de Danemarck , pour le duché de Holstein ; Le roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg ;... | |
 | France - 1887 - 1108 pages
...comprenant dans cette transaction. — Ll,. MM. l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse et des Pays-Bas pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire gerinaniijue,.. Etablissent entre eux une confédération. .. •K-. Le duché de Varsovie n'avait... | |
 | Ignaz Jastrow - Constitutional history - 1889 - 144 pages
...d'Autriche, les Rois de Prusse, de Danemarc et des Pays-Bas, et nommément: l'Empereur d'Autriche et le Koi de Prusse, pour toutes celles de leurs possessions...anciennement appartenu à l-Empire Germanique; le Boi de Danemarc pour le duché de Holstein ; le Boi des Pays-Bas pour le grandduché de Luxembourg;... | |
 | Emile Ollivier - France - 1895 - 560 pages
...n'avait été introduite. L'Autriche, la Prusse pour toutes celles de leurs possessions ayant autrefois appartenu à l'empire germanique, le roi de Danemark pour le duché de Holstein, le roi des Pays-Bas pour le grand-duché du Luxembourg, établirent entre eux une confédération perpétuelle,... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...d'Autriche, les rois de Prusse, de Danemark et des. Eays-iBas, et nommément l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse, pour toutes celles de leurs possessions...germanique; le roi de Danemark pour le duché de Holstein, le roi des Pays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entre eux une Confédération... | |
 | Economics - 1915 - 548 pages
...du 9 juin i8i5. Les princes souverains et les villes libres d'Allemagne, l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse pour toutes celles de leurs possessions...l'Empire germanique, le roi de Danemark pour le duché de Holslein et le roi des Pays-Bas pour le grand duché de Luxembourg établissent entre eux une Confédération... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - Limburg (Netherlands) - 1903 - 1110 pages
...d'Autriche, les rois de • Prusse, de Danemark et des Pays-Bas et nommément l'empereur d'Autriche et le >roi de Prusse, pour toutes celles de leurs possessions...anciennement appartenu à l'Empire Germanique; le roi de Danemarck, pour le duché de Holstein, le »roi des Pays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg établissent... | |
| |
L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse, pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire germanique ; Le roi de Danemark, pour le duché de Holstein ; le roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg, établissent... 
