...per fonne qui eût le zèle, la capacité & l'expérience requiies dans un auiïi important emploi. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis...notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous' avons créé & érigé , & par ces présentes fignées de notre...

...l'état un grand nombre de citoyens qui lui avoient été à charge jufqu'à préfcnt : ACES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine (cience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré ?C • ordonné , &. par...

...que dar.s nos Grands-Bailliages, les vues de notre fageffe, & l'attente de nos Peuples. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcicnce , pleine puiffance & autorité royale , Noos avons dit, déclaré & ordonné; difons,dé..-!arons...

...Déclaration du douze Mai mil fept cent foixante -feize & vingt -huit Août mil fept cent quatre-vingt-un : A ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de Dotre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré...

...tous les tems, donné des loix falutaircs, dont il eft de notre fagefTe de maintenir l'exécution. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis...notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, ftatué & ordonné; & par ces préfentes , fignécs...

...A quoi ayant égard & voulant donner à notre dit Coufin une nouvelle marque de notre affeftion, à ces caufes & autres à ce Nous mouvant de l'avis de notre Confeil & de notre grâce fpeciale pleine puiffance & autorité royale Nous avons ordonné & par ces) prérentes lignées...

...que Nous façons de fa perfonne ; Savoir faifons que pour ces Caufes & autres bonnes Confiëèr4tions à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre Grâce fpéciale, pleine Puiffance & autorité Royale, Nous avons dit» déclaré & ordonné, &, par...

...toujours chère. A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil, & de notre certaine science, pleine puissance & autorité royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît ce qui suit...

...confommateurs paient le panier de verres à vitres plus du double de ce qu'il coûte aux Maîtres Vitriers. À ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notte certaine fcience , pleine puifTance & autorité royale 4 Nous avons dit , déclaté & ordonné...

...manière la plus équitable & la plus confotme à notre affection pour nos peuples. A ces caufes<r & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine pui£faace Si ûUïcntc totale, nous avons , pat noue VII. Pour que les Officiers non nobles , qui...