...voulant que l'adminiftration de la Juitice foit uniforme en cette matière. A ces caufes & ailtres a ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité Royale , nous avons par notre préfenc Edit , perpétuel & irrévocable, dit,...

...& nous établirions un ordre nouveau plus conforme aux vues d'une adminitration jufte & atrentive. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil 5: de notre cerraine feience , pleinç puiflance & autorité .royale , nous avons par ces préibnres...

...droits de notre Religion avec,ceux d une autorité qui a fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, Nous...

...cvêques , fupérieurs ordinaires &: » imprefcriptibîes de tous les curés dé leurs dio»> cèfes. A ces caufes & autres à ce nous mouvant ;. » de l'avis de notre confeil , & dé notre certaine » fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous» avons dit , déclaré...

...trait>» quillité , d expliquer nos intentions fur cet ufage » par une loi précife. A ces cauies & autres à ce » nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de » norre certaine Icience , pleine puiffance & auto» rué royale , nous avons par ces préfentes ,...

...plus équitable & la plus conforme à notre afftâion pour nos peuples. A ces caufes & autres à ce mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité royale , nous avons , par notre preferir edit perpétuel & irrévocable , dit...

...notre exemple , de protéger toujours- -f irwocence & la vertu. A ces caufes , & autres à ce oous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflancc & autorité royale , nous avons aboli & abrogé, & par ces préfentes {ignées de notre main...

...en notre Royaume , 6- y débiter les marchandifes prifes en mer & déprédées fur nos Sujets ; à ces caufes, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , plein* puiffance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , fait...

...s'accordent pas avec les motifs d'ordre & de bien public , par lefquels nous nous déterminons. A ces caules & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné; & par ces préfentes, (ignées...

...annuelle de deux mille cinq cgnt livres, à laquelle lefdits Courtiers font affujettis. A CES CAUSES ôc autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale ; nous avons dit , réglé & ordonné , & par ces Pré/entes {ignées...