| François Serpillon - 1767 - 910 pages
...parviendrons à établir l'uniformité fur „ ce fujet dans les tribunaux de même nature & qualité. A ces Caufes „ & autres à ce nous mouvant , de...notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit ,... | |
| France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...travailler efficacement au falut des. âmes dont ils fe trouvent chargés. SAVOIR FAISONS, que nous pour ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis...notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, avons dit, déclaré &: ordonné, difons , déclarons & ordonnons, par... | |
| Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
..., allure pour toujours l'état & la pofleffion de ceux qui s'y feront toujours fournis. ACES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par le préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit ,... | |
| France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...fujets de notre royaume, K leur en accordant de nouvelles. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce nous mouvant ; de l'avis de notre confeil , & de notre grâce fpéciale, pleine puiflance & autorité royale , nous avons ftatué & ordonné , & par ces préfentes... | |
| Paris (France) - Customary law - 1770 - 484 pages
...fait à préfen t la principale partie du bien de plufieurs familles ; lavoir fuifons, que nous, pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , avons dit, ftatuc & ordonné, difons , ftatuons& ordonnons par ces préfentes... | |
| France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...revivre l'ancienne difcipline que nous avons rétablie dans la plupart de nos Cours. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, nous avons par notre préfent Edit 4 perpétuel & irrévocable, dit,... | |
| Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...pourvoir , defirant doonerà nos fujets des marques de notre attention à la tranquillité publique. A ces caufes & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre très-cher 8t très amé Oncle le Duc d'Orléans , PecitÉilsde France, Régent , de notre très cher... | |
| Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773 - 1044 pages
...vouloir bien lui accorder nos Lettres de Relief de laps de tems fur ce nécefîaires. A CES CAUSES > & autres, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance &: autorité royale > Nous avons relevé , Se par ces préfences fignécs de notre main ,... | |
| Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...notre fur les faillites €r banqueroutes. 3^7 Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifiance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces .préfentes ignées de notre main t difons déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît, que toutes... | |
| France - France - 1774 - 722 pages
...de la même protection dont elle a été honorée par les Rois nos prédécefleurs : A CES CAUSES &c autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine (cience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons ordonné , & par ces Préfenres , fignées... | |
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