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" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous... "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 337
by France - 1761
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La jurisprudence des donations entre vifs, suivant l'usage de tous ..., Volume 1

Pierre Roussilhe - 1785 - 344 pages
..., qui » n'eft pas moins honorable au Légiflateur » qu'avantageufe aies Sujets. A CES CAUSES, » & autres à ce Nous mouvant , de l'avis » de notre Confeil , & de notre certaine » Science , pleine Puiflance & Autorité » Royale , Nous avons dit , déclaré & or» donné , &...
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Stats-Anzeigen, Volume 8

1785 - 536 pages
...pourront être admifes à plaider tant en première, qu'en dernière infiance. A cet causes & autres ace Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puùTance & autorité royale, Noue avons dit, ftatué «Se ordonné, & par ces préfentes lignées...
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Nouvelle histoire du Berry, Volume 5

Félix Pallet - 1785 - 446 pages
...Bourges , nous ont fait jetter les yeux fur lui pour le pourvoir dudit office : A ces caufes & autres ace nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , nous avons par notre préfent édit, perpétuel & irrévocable, dit,...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 pages
...confidérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puhTancc & autorité royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné» & par ces préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît, que les...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 12

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 550 pages
...Louis-le-Grand , & J£S engager à mériter , par leur application^ que noos leur accordions les mêmes graces. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous avons dit , ftatué & ordonné ,& par ces préfentes fignées de...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 18

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 598 pages
...qui font reçus par les officiers de nos bureaux des finances , au dépôt qui leur éft deftiné. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis...notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit , perpétuel & irrévocable ,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 19

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 496 pages
...charité qui » influent n effentiellement fur le fort des pau» vres , &c le foulagement des malades. A ces » caufes , & autres à ce nous mouvant , de...confeil , & de notre certaine fcience , » pleine puiflance &C autorité royale , nous avons » par notre préfent édit, perpétuel & irrévo» » cable,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 10

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 562 pages
...sous établi/Tons un ordre nouveau, plus conforme aux vues d'une administration jufte & attentive. A ces caufes, & autres à ce nous mouvant , de l'avis...notre confeil , &, de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , BOUS avons par ces préfentes, lignées de notre main , roierit pas...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 15

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 596 pages
...établiflemens les avantages capables d'opérer »> le bon ordre & la tranquillité publique. A ces a> caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis '>...confeil, & de notre certaine fcience , »> pleine pui(Tance& autorité royale, nous avons, '? par notre préfent étiît perpétuel & irrévos> cable,...
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Procés-verbal des séances de l'Assemblée provinciale de Berri tenue á ...

Berry (France). Assemblée provinciale - Berry (France) - 1787 - 430 pages
...vous faire connoître à cet effet plus particulièrement nos intentions à ce fujet. A CES- CAUSES, & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcicnce , pleine puiffance & autorité royale , avons ordonné , & par ces préfentes fignées de notre...
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