| Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 592 pages
...adminiftration , & plus nous aurons de droits » à l'amour & à la confiance de nos peuples. A cec » caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fdence J • pleine puiffance & autoriré royale , nous avons , par ces ptéfentes fignées de notre... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 698 pages
...propres pour effectuef le .rembourfement des anciennes comme des nouvelles : A ces caufes , & ao.tres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par le préfent édit ^perpétuel & irrévocable , dit ,... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 702 pages
...les réformer que par l'entière fupprefllon du Corps auquel ils doivent leur naiffance. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fciencc , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1783 - 820 pages
...avec ce que nous devons à la juflice , en » vous faifant connoître nos internions. Л ces cjufes » & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre » confeil, & de notre grâce fpéciale, pleine puiflance » & autorité royale , nous avons dit , déclaré & » ordonné... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 706 pages
...moins contraire à la religion & aux bonnes mœurs , qu'au repos & à la tranquillité de nos fujets. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , de notre certaine fciencc, pleine puiiTance & autorité royale, nous avons dit, déclaré & ordonné... | |
| August Ludwig von Schlözer - Europe - 1783 - 564 pages
...d'eux une impofition qui femble avilir Г humanité, Nous avons crû devoir l'abolir. A ces taufes & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de Notre : Confeil & de Notre fcience, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par Notre piéfent Edit perpétuel & irrévocable,... | |
| Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 778 pages
...d'acquifitions que nous ordonnerions en vue de projets du feflort de l'adminiftration de nos bâtimens. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleinejjuiffance & autorité royale , nous avons ait , déclaré &: ordonné , &: par ces préfentes... | |
| 1784 - 564 pages
...l'égard d'aucuns d'eux une impofition qui femble avilir Г humanité y Nous avons crû devoir l'abolir. A ces caufes & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de Notre Confeil & de Notre fcience, pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons par Notre piéfent Edit perpétuel & irrévocable,... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...même temps , quelques règles particulières relatives aux ufages da commerce de ladite généralité. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confuí, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons ordonné, &... | |
| Mortgages - 1785 - 366 pages
...où il doit être établi' des Chancelleries pour le fceau des lettres de ratification. A CES CAUSES, & autres à ce- Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance Ôc autorité royale , Nous avons dit , déclaré Ôe ordonné , par ces préfentes , fignées... | |
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