| Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 718 pages
...bonheur de nos peuples établi fur des fbndemens fi folides, qu'il ne pourra plus être troublé. Л ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine icience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel &... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 pages
...penfé , qu'il convenoit de limiter le temps dans lequel ils devront s'expliquer. A ces caufes, 8i autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré , ordonné , difons , déclarons , ordonnons... | |
| Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 808 pages
...d'encourager les talens & de taire germer toutes les vertus. A CES CAUSES , & autres coofiderations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , i.ous avons , par ces Pr^fentes , fignées de notre main , dit , déclaré... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 716 pages
...établi fur des fondemens fi folides, qu'il ne pourra plus être troublé. A ces caufes, & autres \ ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel & irrévocable , dit... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 650 pages
...être fuffifans,& pour les falaiies defdits Inlpe&eurs , & pour le rembourfement des anciens officiers. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de norre confeil & de norre certaine feience , pleine pui fiance & autotité royale. I. Nous avens , par... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 696 pages
...des moyens les plus propres pour -eflèéhier le rembourfement des anciennes comme des nouvelles : A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis...fcience, pleine puifïance & autorité Royale, nous avons par le préfentédit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné i difons, flânions & ordonnons,... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 700 pages
...l'extraction des matériaux , ' л ч rt** l _ _f /T?^ l Л , f— ; _!_!• *_ _1 «• gés de céder. A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puilïance & autorité Royale, Nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable, dit , Наше... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 704 pages
...nos peuples les foulagemens dont nous voudrions les voir déjà recueillir l'effet. A ces eau fes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, nous avons, par ces préfentes (ignées de notre main, dit , déclaré... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 706 pages
...dommage , & qu'ils reçoivent le prix de la portion de cette propriété qu'ils font obligés de céder. A. ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Con* feil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons , par le... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1781 - 548 pages
...par l'exem-ple , deviennent inutiles à notre » jullice , & n'inrérellent plus que notre bonré. » A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , » de l'avis de notre confeil , & de notre cer» taine feience , pleine pui (Tance & autoriré » royale , nous avons dit , déclaré & ordonné... | |
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