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" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous... "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 337
by France - 1761
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 15

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 604 pages
...fauxbourgs de Paris , & en réglant la manière dont il » fera permis de bâtir dans lefdits fauxbourgs. A ces caufes, » & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conleil , » & de notre grace fpéciale , pleine puiffance & autorité » royale , nous avons déclaré...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 12

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 596 pages
...par aftes authentiques, nous avons rélolu d'expliquer fur ce nos intentions. À ces caufes & antres. à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certainefcience , pleine puiflànce & autorité royale, nous avons dit , déclaré & ordonné , & par...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 18

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...» foit en fimple expédition, en copie, ou fous » toute autre forme quelconque. A ces caiifes , » & autres à ce nous mouvant , de l'avis de » notre confeil & de notre certaine fcience , » pleine puiflance 6i autorité royale , en inter» prêtant en tant que befoin feroit ,.leTd:ts édit » du...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 18

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...foit en fimple expédition, en copie, ou fous » toute autre forme quelconque. A ees caufes , » ôc autres à ce nous mouvant , de l'avis de » notre confeil & de notre certaine fcience , » pleine puiflance &i autorité royale ,- en inter» prêtant en tant que beioin feroit ,.leïd:ts édit »...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 24

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 582 pages
...réfolution prife pour l'intérêt commun. C'eft ce qui refaite de l'article 7 du. pleine puiiïar.ce & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées de notre main ., difons , de'clarons & ordonnons , voulons & nous plaît _, que...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 25

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...eft rendu en Finance; c'eft dire qu'il a été rendu au confeil des Finances. déjà confidérables. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis...notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 29

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 654 pages
...que , pendant qu'ils en reçoivent Je bénéfice , ils ne peuvent rcfufer d'en fuppoiter les charges. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiifancc & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 26

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 624 pages
...de la reine, notre trt-s-chère époufe & compagne, & des princes & princefles de la famille royale. A ces caufes , &• autres à ce nous mouvant , de...notre confeil , &: de notre certaine fcience , pleine puiflancc &c autoriré royale ', nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 27

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...point de rapport au fervice , & voulant prévenir à cet égard toutes conteftations & difcuflîons, A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis...notre confeil ,, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré , ftatué & ordonné , & par cas préfentes...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 718 pages
...bonheur de nos peuples établi fur des fondemens fi folides, qu'il ne pourra plus être troublé. Л ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis...notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel & irrévocable , dit...
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