...Généralité de Rouen , auxquels nous avons jugé convenable d'en réunir l'exercice. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notte certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons , par le préfent Edit perpétuel...

...feroit difficile & même fouvent impofiible d'affujetir à l'obfer-vation de cette nouvelle formalité. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , 6k par ces préfentes fignéesde...

...oncle le comte de Touloufe , prince légitimé & autres grands & notables perfonnages de noire royaume, & de notre certaine fcience, pleine puifïance & autorité...nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons > voulons & nous plaît , que les...

...à leur procurer des foulagemens réels fur cette partie eflentielle du fervice public* A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées...

...établiflemens les avantages capables d'opérer le bon ordre & la tranquillité publique. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffancc & autorité royale , nous avons , par notre préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit...

...grains , qu'au foulagement e ceux qui font chargés de payer des redevantes en bleds. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fciencc", pleine puiffante & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré Si ordonné , & par ces...

...réprimer les émotions populaires , &• à connoître des excès & violences commis à force ouverte. A ces caufes, & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil j & de notre certaine fcience , pleine pui/îance Se autorité royale , Nous avons par ces préfentes...

...Communautés fupprimées , fans être trop u onéreux à ceux qui defircront y être admis. A cet « caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de...« Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance « & autorité royale , nous avons , par le préfent Edit per« pétuel & irrévocable, dit,...

...auiïi facile dans fon exécution , qu'elle eft néceflaire & importante dans fon objet. A CES CAUSES r & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons...

...rentrer les grands- maîtres & les- officiers des eaux & forêts dans la foumiflîon qu'ils lui doivent. A ces caufes, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , qui a vu le reglement fait par notredit frere en fon confeîl le i5 janvier dernier, ci-attaché...