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" Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. "
Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ... - Page 51
by France Church of clergy - 1769
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...Préfentes; aux copies de{quelles collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers - Secretaires , voulons • que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre pîaifir; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Marly...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 752 pages
...teneur , nonobftant tous Privilèges & autres chofes à ce contraires : CAR. tel eft nôtre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre nôtre Scel. DONNE' à Verfailles au mois d'Aouft, l'an de grâce mil fept cens quarante-neuf, &c de...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 844 pages
...aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par le prcfent Edit : С ARTEL EST NÔTRE PLAISIR. Et ahn que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre nôtre Scel. DONNÉ à Verfailles au mois d'Octobre , l'an de grâce mil fept cens huit : Et de nôtre...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...Edit ; aux copies duquel , collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir j & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 728 pages
...Préfentes *, aux copies desquelles , collàtionnées par l'un de nos âmes & féaux Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaiSîr , en témoin de •quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉES...
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Les quatre ages de la pairie de France, ou: Histoire générale ..., Volume 2

Lenis Valentin de Götzmann - France - 1775 - 392 pages
...publier & enrégiftrer, & le con» „ tenu en icelui garder & obferver fe» „ Ion fa forme & teneur. Car tel eft „ notre plaifir ; & afin que ce foit chofe „ ferme & ftable à toujours , nous j „ avons fait appofer notre fcel. DONNÉ „ à Marly , au mois de Mai , l'an dt „ grace , mil...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...féaux ConfeillersSecrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons, fait mettre notre fcel. Donné à Coropiegne au mois de juillet , l'an' de grace mil fepc cene ibixante- quatre y de notre Regne te quarante^neftvieme....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 1

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 646 pages
...état pour l'entérinement des préfentes dans.... mois, à peine d'être déchu de l'effet d'icelles, car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes , donné à.... au mois dé.... l'an dis grace...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...conleillers fecrêtaires , voulons que foi foit ajoutée comms à l'original : CAR tel eft notre plailir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons faic mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles au mois d'août , J'an de gtace mil fcpt cent fbixante-feize...
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Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie ..., Volume 1

Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...feulement, nous avons dérogé & dérogeons par cefdites préfente* -: Car tel eft notre plaifir , Se. afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fccl. Donné à Verfailles au mois d'Avril , l'an de grâce mil fix cent quatre-vingtquinze ,...
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