 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...rendre notoires à nos Sujets , les fanent lire , publier & enregiftrer. CAR tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre •jiotre Scel. Donné à Verfailles , au mois de Mars l'an de grâce mil fix cens foixante-treize... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...Edit , aux copies «lu» quel , collationnées par l'un de nos amcz & féaux Confeillers-Secretaires , Voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifù ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre SceJ.... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...dérogatoires des dérogatoires y contenues , Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme Se fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre SceL DONNÉ à Verfailles au mois de Décembre... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...aux copies desquelles , collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers & Sécrétaires, Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original...eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné« Verfâilles au mois« de Mars i... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1764 - 494 pages
...feulement , Nous avons dérogé & dérogeons par cefdires Préfentes : CAR tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettte notre fcel. D ON N É à Verfailles au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cens quatre - vingt... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...nous avons dérogé & déro. geons par ces préfentes , aux copies collationnées par l'un de nos amez & féaux confeillers & fecrétaires , voulons que...comme à l'original •, car tel eft notre plaifir : En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...Coafeillers Seerétaires , voulons que foi Toit ajoutée comme à l'original. Car tel eiï notre plaiiir; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre feel. Donné à Verfailles aa mois de Mai mil fept cent foixr.ntc-huit , & de notre regne le... | |
 | France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...exécuter félon fa formc'&: teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofc ferme ôc ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Fontainebleau au mois d'Octobre, l'an de grâce mil fcpt cent foixante-onze , & de notre règne le cinquante-feptieme. Signé... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...préfentes , aux copies defquelles collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir ; 8e afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notreScel^Donnéà... | |
 | René Du Guay-Trouin - France - 1773 - 444 pages
...auxquels & aux dérogatoires y contenus, Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes : CAR tel eft notre plaifir ; &: afin que ce foit chofe ferme & Râble à toujours t Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfe:ites. DONNÉ à Verfailles... | |
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Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. 
