 | 1750 - 478 pages
...dérogeons par notre préfcnt Edit : car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme Se fiable à toujours, nous y avons fait mettre notre' fcel Donné à Fontainebleau au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquante , & de notre règne le trente-fixiéme. Signé... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...autres cho» fes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par notre préfent Edit : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à tou* jours , Nous y avons fait mettre notre Scel- Donné à Paris au mois de Mai, l'an de grâce mil... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Edit j aux copies duquel collationnées par l'un de nos atnez & féaux Confeillers Secretaires , Nous voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaiiir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel.... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...Forétr; tr? Edit, am copies collatronnécs duquel par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaiiîr ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujeurs , Nous y avons fait mettre notre Scel.... | |
 | Pierre Jean Grosley - Troyes (France) - 1757 - 506 pages
...L'étendue du Reflbrt de ladite Cour , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune manière : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre lefcelà nofd. Préfentes données à Saint Germain-en-Laye... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 604 pages
...inviolablement & fans enfreindre , ceflanc & faifant céder tous troubles ÔC empêchemens au contraire. Car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme Se ftable , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Rouen , au mois de... | |
 | Le Page du Pratz - Ethnology - 1758 - 406 pages
...Copies desquelles 3, collationnées par l'un de nos âmes 3, & féaux Confeillers-Secretaires , ,, Voulons que foi foit ajoutée comme „ à l'Original: CAR tel eft notre plai3) fir. Et afin que ce foit chofe ferme ,, & ftable à toujours , Nous avons „ fait mettre notre... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 856 pages
...cefîer tous troubles & empêchemens au contraire. Car ainfi a été trouvé jufte & raifonnable , & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fîgné cefdites préfentes de notre main , & à icelles fait mettre &. appofer le fcel de France... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...contenu en ieelui garder , obferver & exécuter félon ik forme & teneur r CAR tel eft notre plaifir ; Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre SceL DONNÉ à Paris au mois d'Avril, l'an de grâce mil fept cent vingt-un, & de notre Règne... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...rendre notoires à nos Sujets , les faffent lire , publier & regiftrer: CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Saint Germain vu Lave au .mois d'Août , l'an de ' -' Kiij grace 1670, & de notre règne... | |
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Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. 
