 Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions...  L'Ami de la religion et du roi - Page 221816Full view - About this book
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Tienne pour régler, dans un congrès général , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du précédent traité. » Le jour même où fut signé ce traité, les souverains alliés firent une... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...délai de deux mois , toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler , dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. AKT. XXXIH. Le présent traité... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne,...arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité. ARTICLE XXXIII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. 33. Le présent traité sera... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...délai de deux mois toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler, dans un congrès général , les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité (1). » Le jour même où... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. ART. 35. — Le présent... | |
 | Abel François Villemain - France - 1855 - 540 pages
...c'étaient de bien autres questions qu'il s'agissait. Un article du traité du 30 mai avait stipulé que toutes les Puissances engagées de part et d'autre dans la dernière lutte enverraient des Plénipotentiaires à Vienne, pour déterminer, dans un Congrès général, les... | |
 | Villemain (M.) - France - 1855 - 548 pages
...c'étaient de bien autres questions qu'il s'agissait. Un article du traité du 30 mai avait stipulé que toutes les Puissances engagées de part et d'autre dans la dernière lutte enverraient des Plénipotentiaires à Vienne, pour déterminer, dans un Congrès général, les... | |
 | 1855 - 974 pages
...c'étaient de bien autres questions qu'il s'agissait. Un article du traité du 30 mai avait stipulé que toutes les puissances engagées de part et d'autre dans la dernière lutte enverraient des plénipotentiaires à Vienne, pour déterminer, dans un congrès général, les... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1860 - 672 pages
...181 4, ont pris en con« sidération l'article 32 de ce traité, par lequel il -- i Octob. 18U. » est dit que toutes les puissances engagées de part...et d'autre dans la dernière guerre, enverront des qu 1" novembre » plénipotentiaires à Vienne , pour régler dans un la réunion < , , , • . , .... | |
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