...votèrent contre l'hérédité). CHARTE constitutionnelle du 4-10 juin i - 11 (1). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, — A tous ceux qui ;ces présentes verront, salut. que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. — Le 3-9 avril 1814 le corps législatif...

...d'Etre- et- Leir. Au .château des Tuileries, le ip Janvier 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, I^OI DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. • Sur. le rapport de notre ministre secrétaire d'état an département dt l'intérieur, L'état...

...give them both in the original French. LOUIS, par la grace de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront; SALUT. / La Divine Providence, en nous rappellant dans nos états après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix...

...'Ordonnance dit 18 aout dernier. Au chateau des Tuileries, k 9 Septembre, 1814, LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presenles verront, SALUT. Voulant etablir dans les prisons de notre royaume uu regime qui, propre a...

...département ae l'intérieur, comte I'OBTAUS. Signé SIMÉON. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS, par la gràre de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. TITRE Ier. — De l'autorisation des journaux et écrits périodiques. Art. i«r. Dans les cinq jours...

...Pilotage pour le premier arrondissement maritime. Paris , le 26 Janvier 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces présentes verront, SAt.UT: Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies;...

...texte. Charte " Louis par la grâce de Dieu , roi de donnée France et de Navarre , l)ar lc roii « A tous ceux qui ces présentes verront , salut : « La divine Providence, en nous rappe- ' lant dans nos états , après une longue absence , nous a imposé de grandes obligations....

...la charte et la déclaration du roi qui la précède. En \oici le texte. «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui...absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix étoit le premier besoin de nos sujets , nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix...

...toute l'étendue du Royaume. Au château des Tuileries, le 6 Octobre 18.10. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui...ces présentes verront, SALUT. La divine Providence a choisi dans la garde nationale les premiers témoins de la naissance de notre bien-aimé petitneveu...

...mai 181 /j, CHARTE CONSTITUTIONNELLE. 4 juin 1814. Loris, par la grâce de Dieu, roi de France et do Navarre . A tous ceux qui ces présentes verront,...SALUT. La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une langue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin...