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" NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 181
by France - 1809
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Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne: à l ..., Volume 2

Léon Dubreuil - Brittany (France) - 1915 - 486 pages
...Extrait des Ministres de la Secrétairie d'Etal. Au Palais de S 1 Cloucl, le 19 aoiïl l<sns. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, sur le rapport de notre commission du contentieux, vu la requête des héritiers du sieur Pierre Chassin,...
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Aperçu historique sur la Congrégation des Sœurs de la Charité de Notre-Dame ...

Eugène Baffie - 1920 - 470 pages
...des Sœurs est daté de Bayonne, le 7 mai 1808, et signé par Napoléon qui y prend le titre d' « Empereur des Français, roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin ». Il porte que « les bâtiments, jardins et dépendances de l'ancienne maison des Bénédictins...
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The American Journal of International Law, Volume 16

Electronic journals - 1922 - 830 pages
...ANGLETERRE ENTRERONT DANS LES PORTS DE FRANCE. 12 Au PALAIS DE MILAN, le 17 décembre 1807. Napoléon, empereur des français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin; Sur le rapport de notre ministre des finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art....
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Pièces 1-CDXLIII, 25 janvier 1774-19 juin 1833

Georges de Manteyer - France - 1926 - 664 pages
...minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au camp Impérial de Schönbrunn, le 2 août 1809. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. i" Les onze officiers faisant partie de la bande...
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Quand la Sarre était francaise

Robert Capot-Rey - Economic history--Germany--Saar Valley - 1928 - 358 pages
...I3.OOO paquets de limes 13.000(3} ANNEXE VII (i) Au palais de Saint-Cloud, i3 septembre 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de La Confédération du Rhin, sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété...
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La Revue hebdomadaire, Volume 5; Volume 6, Part 4

René Moulin - Literature - 1897 - 652 pages
...évictions, aliénations et autres empêchements quelconques, en faveur et au profit de Napoléon le Grand, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Son Excellence Monseigneur le Grand Maréchal du Palais Duroc, demeurant à Paris, présent et acceptant...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1830 - 1358 pages
...l'Angleterre.—Milan, le 17 Décembre, 1807. Au Palais Royal de Milan, le 11 Décembre, 1807. NAPOLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin. Vu les dispositions arrêtées par le Gouvernement Britannique, en date du 11 Novembre dernier, qui...
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Annales des Basses-Alpes: Série nouvelle, Volumes 21-22

1927 - 602 pages
...dépendances étaient concédés gratuitement à l'évêque. Ce décret est ainsi libellé : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et » Protecteur de la Confédération du Rhin, DÉCRÈTE que • le préfet des Basses-Alpes est autorisé à concéder gra• tuitement à l'évêque...
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Telégraphe littéraire ou le correspondant de la libraire, Volume 6

1807 - 314 pages
...la librairie de Firmin Didot, rue de Thionville , n° 10. COURONNE POÉTIQUE DE NAPOLÉON-LE-GRAND, Empereur des Français, Roi d'Italie , et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de Poésies composées en son honneur. Par des Auteurs jouissant d'une réputation distinguée,...
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Jahrbuch des Vereins für Orts- und Heimatkunde in der Grafschaft ..., Volume 16

Mark (Grafschaft) - 1903 - 166 pages
...Madrid $т îatferltc^en Sager ju ÎOÎabrib le 12. Décembre 1808. ben 12. December 1808. Napoléon Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin etc. etc. Grand-Duc de Berg. Sur le rapport de nos ministres de la Justice, de l'Intérieur et des...
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