 | Elme Marie Caro - France - 1880 - 406 pages
...catégories établies par la loi étaient si larges qu'on y pouvait faire rentrer tout le monde : « ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme, ou ennemis de la liberté ; ceux... | |
 | François Guizot - France - 1880 - 766 pages
...qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos et leurs écrits se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 358 pages
...leur attachement à la révolution » ; à ces diverses categories, venaient s'ajouter « ceux qu1, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté. »... | |
 | France - 1881 - 456 pages
...sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. « II. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la libsrté;... | |
 | France - 1881 - 456 pages
...sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. a II. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté;... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 pages
...sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. <r II. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite. soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la literté;... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 778 pages
...sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation. « Art. 2. Sont réputés suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté; 2°... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 424 pages
...une persécution, tant elle dépassait les mesures vexatoires imaginées jusquelà. Étaient suspects ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs écrits, s'étaient montrés les partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté;... | |
 | France - 1885 - 596 pages
...rendue contre les suspects, et il fut ordonné de mettre immédiatement en état d'arrestation tous ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos se seraient montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme ou ennemis de la liberté, ceux à... | |
 | Vieux bibliophile dauphinois - Vienne (France) - 1888 - 274 pages
...relatif aux mesures de surveillance contre les étrangers. « Sont réputés gens suspects : 1 » = ceux qui, soit par « leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs « propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la « tyrannie ou du fédéralisme ou ennemis de la liberté... | |
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Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté; 2°... 
