...FERET, op. cit., p. 104-105. 2. Cotutit. du 24 Juin 1793, art. 11 : t Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser...

...à l'instant; il se rend coupable par la résistance. ART. 11. — Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser...

...(Profession de foi pour la candidature à la présidence, en octobre 1848.) Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser...

...per una traduzione letterale sono a sua disposizione: Art. 1 1 . Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a Le droit de le repousser...

...obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. 1 1 . Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser...

...l'instant ; il se rend coupable par la résistance. Art. 11. « Tout acte exercé contre un homme hors dos cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrnnnique : celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser...