 Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du...  Revue scientifique - Page 951886Full view - About this book
 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...Niger seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ART. 29. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléera l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...devront être officiellement publiés dans chaque port. Art. III. Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du seront... | |
 | Charles de Martrin-Donos - Africa, Central - 1886 - 554 pages
...qui ces territoires relèvent, demeure réservé. ART. iô. — Les routes, les chemins de fer ou les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...au même régime gué Je fleuve dont ils sont tributaires. 'tri. 29. Les routes, chemins de fer on canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...du Niger seront à tous ésards soumis au même régime que le fleuve don' ils sont tributaires. Z9. Pour à l'in"nvigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur c.'rlainos sections du parcours du... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 524 pages
...consentement des Étals souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. ARTICLE 16. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | Élisée Reclus - Geography - 1887 - 782 pages
...ouverts sans restriction aux navires marchands de toute provenance. Même un article spécial porte que les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis pour suppléer aux parties innavigables ou dangereuses du Niger cl de ses tributaires, seront considérés... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...le consentement des États souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. ART. XVI. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...pourront être établis dans le but spécial de suppléer a l 'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...consentement des États souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. ARTICLE 16. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. Article 29. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial du suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du... | |
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