 | Law - 1877 - 486 pages
...passage dans les rues, le soin de réprimer ce qui porte atteinte à la tranquillité publique, et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes », et que la loi communale permet au bourgmestre de faire des ordonnances de police en cas d'attroupements... | |
 | Local government - 1877 - 882 pages
...du titre XI de cette loi confie & la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le mainlien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux , cafés , églises et... | |
 | Law - 1877 - 424 pages
...titre XI, place dans les attributions des conseils communaux le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, etc.; mais qu'eu réglementant la police des marchés, les conseils communaux ne peuvent comminer des... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique... ; — 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; — 4° l'inspection sur la fidélité... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 414 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°. . . 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 438 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...661.) — d) Toujours dans l'intérêt de la tranquillité publique, l'art 97, 3°, confie au maire « le maintien du bon ordre dans les endroits où il...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ». (\os 662-667.) — a) Nous parlerons... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...troublent le repos des habitants, cl tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, rr.arrbcs, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissan(1) Conf. décret du 17 avril 1997 (v« POUCE). (a) Sans qu'il y ait lieu... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes île nature à compromettre la tranquillité puhlique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode, de transport des personnes... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
