...entaché d'excès de pouvoir : Attendu|qu'aux¡termesderarticle5,titreXI, de la loi des 16-2Í 1790, le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...

...1790 et 46 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; « Que dans cette enumeration se trouve à la vérité le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires et marchés; mais que, dans l'espèce, le règlement...

...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupement nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; —...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4° l'Inspection sur la fidélité...

...les rues, le tumulte excité « dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupe« ments nocturnes qui troublent le repos des citoyens; «...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, « jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; « 4 ° L'inspection sur la fidélité...

...communal« ; » Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps municipaux;...

...police municipale, art. 3, 3°, a chargé les maires de prendre des arrêtés à l'effet de maintenir le bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes » et notamment dans «les spectacles». La loi du 19 janvier 1791, art. 6 et 7, l'arrêté du 1" germinal...

...vigilance « et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par « les maires) sont 3° le maintien du bon ordre dans les endroits «...tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémoniespubliques, spectacles, « jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Nous regrettons,...

...brê 24. aiiguft 17УО. (T. II. art. 5), wtl$eS bie Drgcme ber ог(ифеп ¥oli;oi beauftragt, „le maintien du bon ordre dans les endroits où...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cnfés, églises et autres iieux publics." Sîiefe 23eftimmitngen...

...rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc. ; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que loi res, marchés, réjouissances cl cérémonies publiques, speciaclcs, jeux, cafés, églises et...

...range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, « le maintien du bon ordre dans les endroits où il...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics'; » elle range aussi parmi ces objets «...