Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 41
by Henri Joseph Gisquet - 1841
Full view - About this book

Annales de la charité

Charities - 1861
...les lieux d'assemblée pn« blique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le rfpos « des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il sf « fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marcha, « réjouissances et cérémonies...
Full view - About this book

Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 3

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862
...au nombre des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, énumère : « 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Ainsi le droit...
Full view - About this book

Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 452 pages
...jouir les habitants de la tranquillité dans les rues et places (L. 14 déc. 1789) , et de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes (L. 24aoiW 1790). On n'a jamais contesté la légalité des ordonnances de police prescrivant un tarif...
Full view - About this book

Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 827 pages
...dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repas des citoyens; — 3° Le maintien du bon ordre dans...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les fuire?, marché', réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, r;i :>.'•-, églises...
Full view - About this book

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1863
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; « 5° Le maintien du bon ordre dans les « endroits où il se fait de grands rassemble4 ments d'hommes, tels que foires, marchés, « réjouissances elcérémonies publiques, spec«...
Full view - About this book

Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 691 pages
...accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection...
Full view - About this book

Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 691 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3e le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection...
Full view - About this book

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1864
...prévenir et de réprimer les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes ; que, sous ce double rapport, les règlements arrêtés par le conseil communal d'Anvers reutrent...
Full view - About this book

Acte public pour la licence

Louis de Conigliano - 1865 - 61 pages
...rues; le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité des boissons et...
Full view - About this book

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1899
...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands I rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF