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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 41
by Henri Joseph Gisquet - 1841
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Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
...publique, lus bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1856
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 2° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857
...la fixation des mercuriales; publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameulements dans les rues ; le tumulte excité dans les lieux...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 6-7

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857
...excité dans les lieux d'à* semblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui tr«ublent le repos des citoyens ; > 3° Le maintien du bon ordre...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; > 4° L'inspection sur la fidélité du...
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De la prostitution dans la ville de Paris: considérée sous le rapport de l ...

Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Paris (France) - 1857 - 732 pages
...un délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie au même corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; or, les promenades, les places et les rues de la capitule ne sont-elles pas des lieux où se font...
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De la prostitution dans la ville de Paris v. 2, Volume 2

Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857
...un délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie au même corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; or, les promenades, les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux où se font...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnés d'amentementa dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées...marchés, réjouissances et. cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics ; » 4" L'inspection sur la fidélité du débit des...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et dispute», accompagnés d'ameutements dam les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; » 4" L'inspection sur la. fidélité du débit des...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 923 pages
...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du...
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M. Gabriel Delessert par J. Tripier Le Franc

J. Tripier Le Franc - Police - 1859 - 438 pages
...conçu : Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, etc. ; » 2" L'art. 46 du titre I de la loi du 22 juillet 1791, ainsi conçu: « Le corps municipal...
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