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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 41
by Henri Joseph Gisquet - 1841
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1848
...vigilance et à lau« lorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par les maires) » sont 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se faitdt; « grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , « rcjouissances et cérémonies...
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Organisation communale et cantonale

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des...marchés, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés et autres lieux publics ; 4° l'inspection sur la fidélité du débit...
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De ope, quam vis militaris afferre possit in sedandis seditionibus civilibus ...

Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 96 pages
...les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements qui troublent le repos des citoyens , le maintien "du bon ordre dans les endroits où il...fait de grands "rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, "réjouissances publiques, spectacles, jeux, cafés, églises "et autres lieux publics."...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1851
...Le soin de prévenir et de réprimer les délits qui troubleraient la tranquillité des habitants ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité des boissons...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 1

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 1408 pages
...rues , le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes; 3° Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; k" L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées , et sur la salubrité des boissons...
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De l'état du paupérisme en France et des moyens d'y remédier

Ferdinand Béchard - 1852 - 602 pages
...d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, lesbruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...les lieux d'assemblée publique, les « bruits et attroupements nocturnes qui troublent le re« pos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre dans...marchés, réjouissances et cérémonies « publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres o lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...disputes accompagnées d'ameulements dans les tues ; le tumulte excité dans les lieux d' assemblées publiques ; les bruits et attroupements nocturnes,...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; « U° L'inspection sur la fidélité...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et altroupemenis nocturnes qui troublent le repos des citoyens: 3°...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 907 pages
...d'assemblée pnbliqne , les bruits et attroupements nocturnes , qui troublent le repos des citojens ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux , cafés , églises et autres lieux publici ; 4° L'inspection sur la fidélité...
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