 | Jean-Baptiste Bivort - Belgium - 1840 - 160 pages
...publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte cxcilé dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le » maintien du bon ordre dans les endroits où...tels » que les foires, marchés, réjouissances et céré» monies publiques , spectacles , jeux , cafés , » églises , et autres lieux publics ; »... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux,... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840
...lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupements nocturnes ; elle est obligée de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissauces et cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés et autres lieux publics; elle... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...d'ameutements dans les rues, les charivaris, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
...un mot général qui comprend le présent comme l'avenir ; précaution ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d ameutement , telsque les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,... | |
 | M.A. Bruno - Administrative law - 1842
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...est un mot général qui comprend le présent comme l'avenir; innaulinH ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | Law - 1848
...ministre de l'intérieur le 28 avril 1838; — Vu enfin l'art. 471, u« 15, C. peu.; — Attendu que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement» et dans les lieux publics est confié a l'autorité et la vigilance des maires des... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
