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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 41
by Henri Joseph Gisquet - 1841
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...tit. 1 1 , de la loi du 24 août 1790, qui confie aux corps municipaux le maintien du bon ordre duns les endroits où il se fait de grands rassemblements...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, etc. Aussi la cour de cassation at-elle jugé , le i" août i8a3, que le maire d'une...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...les lieux d'assemblée aa Juges de police municipale. Postes. publique, les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'Itommes, tels que \esfoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...i" vol., p. 7, 8, 12, 21, 22 37, 348, 448» et loi du 16 août 1790, tit. n, art. 3, n° 3, p. 21. Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rasscmblemens, est confié à la vigilance des maires. 13ONNE FOI. — V. Accusation, n. 28 et 3420...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Elouin - 1835
...août 1790, titre xi, art. 3, n" 3, confie à la •vigilance et à l'autorité îles corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les endroits où il...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les cafés et autres lieux publics. Les maires ont donc le droit de déterminer par des règlements spéciaux...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...1790, de tout ce qui iutéresse la commodité et la sûreté du passage dans les voies publiques, et du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements, tels que les réjouissances publiques , les jeux , elc. , doivent veiller avec le plus grand soin à...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836
...d'assemblée publique, les bruits et attronpemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; Jo le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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De la prostitution dans la ville de Paris: considérée sous la ..., Volume 2

Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Prostitution - 1837 - 592 pages
...un délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie au même corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements; or les promenades, les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux où se font des...
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Journal historique et littéraire, Volume 25

1858
...réglées. QUANT AU MAINTIEN DU BON onçuK, il est vrai que le n* 5, art. •". titre XI, borne ce soin aux endroits où il se fait, de grands rassemblements...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux -, cafés et autres lieux JIB blics. Mais, il s'agit uniquement, dans notre espèce,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...d'assemblée publique, les bruits «t attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. — 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et cérémonies dais les rues....
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements e-Fr spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du...
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