| Louis Fiaux - France - 1921 - 860 pages
...puissent nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2* Le soin de réprimer...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit... | |
| Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...rues ; les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. (3) De maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (4) L'inspection sur la fidélité du débit... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques; elle comprend notamment : ... 3e le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemen tsd'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...troublent h repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d« grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
| J. Dagnan - France - 1928 - 1334 pages
...août 1790 énumère (art. 3) les matières de police confiées aux corps municipaux et notamment « le maintien du bon ordre dans les endroits où il...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, jeux, cafés ». Donc la réglementation des lieux publics est un acte prescrit aux maires par la loi... | |
| 1847 - 972 pages
...magistrature de la Restauration, il range parmi les mesures autorisées, comme tendant ù maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, l'injonction aux. particuliers de pavoiser leurs maisons un jour de fête politique ; Lorsque, resserrant... | |
| Law - 1885 - 290 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (2) ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics (3); 4° Le mode de transport des personnes... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 936 pages
...que la loi du 24 août 1790 (3) confie « à la vigilance et à l'auto« rite des corps municipaux... le maintien du bon ordre « dans les endroits où...fait de grands rassemblements « d'hommes, tels que foires, marchés, ... spectacles. > Les arrêtés pris par les maires ou par le préfet de police (4)... | |
| France - France - 1855 - 472 pages
...disputes accompagnées d'araeutements dans les mes ; le tumulte excité dans les lieux d' assemblées publiques; les bruits et attroupements nocturnes,...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; « /Г L'inspection sur la fidélité... | |
| France - France - 1884 - 430 pages
...à la tranquillité publique ;§ 2 de l'art. 97); 2° il conserve également la mission d'assurer le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. (4) La loi du 10 vendémiaire an IV avait établi la responsabilité des communes en cas do crimes... | |
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