Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 41
by Henri Joseph Gisquet - 1841
Full view - About this book

La police des moeurs en France: son abolition : institution d'un ..., Volume 1

Louis Fiaux - France - 1921
...puissent nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2* Le soin de réprimer...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit...
Full view - About this book

Ile de France: documents pour son histoire civile et militaire

Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 909 pages
...rues ; les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. (3) De maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (4) L'inspection sur la fidélité du débit...
Full view - About this book

Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 703 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques; elle comprend notamment : ... 3e le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemen tsd'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
Full view - About this book

Revue générale d'administration, Volume 46

France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923
...troublent h repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d« grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
Full view - About this book

Le Correspondant, Volume 20

1847
...magistrature de la Restauration, il range parmi les mesures autorisées, comme tendant ù maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, l'injonction aux. particuliers de pavoiser leurs maisons un jour de fête politique ; Lorsque, resserrant...
Full view - About this book

Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (2) ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics (3); 4° Le mode de transport des personnes...
Full view - About this book

Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 128

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887
...que la loi du 24 août 1790 (3) confie « à la vigilance et à l'auto« rite des corps municipaux... le maintien du bon ordre « dans les endroits où...fait de grands rassemblements « d'hommes, tels que foires, marchés, ... spectacles. > Les arrêtés pris par les maires ou par le préfet de police (4)...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
...disputes accompagnées d'araeutements dans les mes ; le tumulte excité dans les lieux d' assemblées publiques; les bruits et attroupements nocturnes,...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; « /Г L'inspection sur la fidélité...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...à la tranquillité publique ;§ 2 de l'art. 97); 2° il conserve également la mission d'assurer le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. (4) La loi du 10 vendémiaire an IV avait établi la responsabilité des communes en cas do crimes...
Full view - About this book

Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...troublent, le repos des habitants, cl tous actes de nature à comprnmellre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tris que les foires, marchés, réjouissances it cérémonies publiques , spectacles, jeux , cales,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF