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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 41
by Henri Joseph Gisquet - 1841
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1908
...pour but d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ; elle comprend notamment : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marches, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux. cafés, églises et autres lieux...
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Archiv für öffentliches Recht, Volume 24

Constitutional law - 1909
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. 3) Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4) Le mode de transport des personnes decédées,...
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Recueil

Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1909
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment... le maintien du bon ordre dans les endroits où il...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, les marchés, les réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, éylises et autres...
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La police des moeurs devant la Commission extra-parlementaire du ..., Volume 3

Louis Fiaux - France - 1910
...loi pénale? Aux termes de l'article 07 de la loi municipale du '> avril 1884, le maire doit assurer le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires et marchés. De cette obligation, découlera-t-il, encore pour lui, le droit d'interdire, comme...
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Principes d'administration générale de l'Indochine

Léon Mossy - Indochina - 1914 - 406 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes...
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Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1032 pages
...au maire qui, aux termes de la loi du 5 avril 1884, art. 97, n° 3, est chargé de maintenir l'ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels xjue les églises et autres lieux publics (Crouzil, op. cit., p. 39 et s.; Cass., 12 janv. 1911. 1....
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Traité de droit public belge: Droit constitutionnel.--

Paul Errera - Administrative law - 1918 - 848 pages
...sont faites chez les particuliers (arrêté royal du 22 septembre 1823) (3). § 333. Bon Ordre. — 3° « Le maintien du bon ordre dans les endroits...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Cette énumération exemplative comprend,...
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Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après ..., Volume 1

Raymond Carré de Malberg - Biologie - Grande-Bretagne - 1920 - 1475 pages
...dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, spectacles, cafés, églises...; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations...;...
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Histoire de la liberté d'association en France depuis 1789 ...

Paul Nourrisson - Associations - 1920 - 735 pages
...p. 107. 2. Le décret des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire confiait aux municipalités le maintien du bon ordre « dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, ete. ». C'était viser le droit de réunion. 3: Congrès de 1899, p. 72. sence des...
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