 | France - 1908 - 101 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes... | |
 | France - 1908
...pour but d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ; elle comprend notamment : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marches, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux. cafés, églises et autres lieux... | |
 | Constitutional law - 1909
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. 3) Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4) Le mode de transport des personnes decédées,... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1909
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment... le maintien du bon ordre dans les endroits où il...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, les marchés, les réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, éylises et autres... | |
 | Louis Fiaux - France - 1910
...loi pénale? Aux termes de l'article 07 de la loi municipale du '> avril 1884, le maire doit assurer le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires et marchés. De cette obligation, découlera-t-il, encore pour lui, le droit d'interdire, comme... | |
 | Léon Mossy - Indochina - 1914 - 406 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1032 pages
...au maire qui, aux termes de la loi du 5 avril 1884, art. 97, n° 3, est chargé de maintenir l'ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels xjue les églises et autres lieux publics (Crouzil, op. cit., p. 39 et s.; Cass., 12 janv. 1911. 1.... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 848 pages
...sont faites chez les particuliers (arrêté royal du 22 septembre 1823) (3). § 333. Bon Ordre. — 3° « Le maintien du bon ordre dans les endroits...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Cette énumération exemplative comprend,... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Biologie - Grande-Bretagne - 1920 - 1475 pages
...dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, spectacles, cafés, églises...; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations...;... | |
 | Paul Nourrisson - Associations - 1920 - 735 pages
...p. 107. 2. Le décret des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire confiait aux municipalités le maintien du bon ordre « dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, ete. ». C'était viser le droit de réunion. 3: Congrès de 1899, p. 72. sence des... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
