 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° le mode de transport des personnes... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3o Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4" Le mode de transport des i>ersonnes... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que 1rs foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
 | J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...d'assurer le « bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notam« ment... S° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...fait * de grands rassemblements d'hommes, tels que... églises... » affecté à un service privé, ni à ce qu'ils conservent la haute main et le droit... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait des grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...accompagnées d'ameutement dans les rues, lo tumulte excite clans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du dúbit... | |
 | France - 1907 - 1234 pages
...droit commun, d'une portée très générale, qui reconnaît aux maires un droit d« police dans tous les endroits « où il se fait de grands rassemblements...marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... églises et autres lieux publics. » Au surplus, comment appliquer de plein droit la loi de 1881 aux... | |
 | Louis Fiaux - France - 1907 - 1098 pages
...inscrites. M. le Président. — Mais, pour ne prendre qu'un exemple, si le maire auquel la loi confie le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, notamment dans les foires et marchés, prend un arrêté pour interdire, uniquement dans ces circonstances,... | |
 | 1907 - 1490 pages
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements noclu qui troublent le repos des citoyens ; H" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grand.-, rassemblements d'hommes, tels qm1 les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
