 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...de réprimer les atteintes à la Iranquilité publique; il garde également la mission d'assurer le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements (art. 97, || 2 et 3). Mais la loi réserve aux maires le maintien du bon ordre dans les foires, marchés,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; s 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; s 4° Le mode de transport des personnes... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; — 3° Le maintien du bon ordre dans les. endroits où...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissanccset cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics;... | |
 | Luxembourg (Luxembourg) - Police - 1903 - 348 pages
...août 1790. Les oblets de police confiés ;t la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d? grands rassemble,neufs d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du... | |
 | Belgian law - 1905 - 476 pages
...août 179o, titre XI, article 3, « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : ... 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...de grands rassemblements d'hommes, tels que les.... jeux, cafés, ... et autres lieux publics ». L'article 78 delà loi communale donne aux conseils communaux... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits on il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publies; 4° Le mode de transport des personnes... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grandsrassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, -églises et autres lieux publics ; — 4° Le mode de transport des personnes... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
