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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 41
by Henri Joseph Gisquet - 1841 - 269 pages
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...de réprimer les atteintes à la Iranquilité publique; il garde également la mission d'assurer le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements (art. 97, || 2 et 3). Mais la loi réserve aux maires le maintien du bon ordre dans les foires, marchés,...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; s 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; s 4° Le mode de transport des personnes...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; — 3° Le maintien du bon ordre dans les. endroits où...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissanccset cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics;...
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Recueil de règlements de police: avis et arrêtés émanés de l'autorité locale ...

Luxembourg (Luxembourg) - Police - 1903 - 334 pages
...août 1790. Les oblets de police confiés ;t la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d? grands rassemble,neufs d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du...
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Revue de droit Belge, Volume 4

Belgian law - 1905
...août 179o, titre XI, article 3, « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : ... 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...de grands rassemblements d'hommes, tels que les.... jeux, cafés, ... et autres lieux publics ». L'article 78 delà loi communale donne aux conseils communaux...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 733 pages
...nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits on il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publies; 4° Le mode de transport des personnes...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grandsrassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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La séparation des églises et de l'état: loi du 9 décembre 1905 et décrets ...

J. Gautier - 1906 - 58 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 462 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, -églises et autres lieux publics ; — 4° Le mode de transport des personnes...
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