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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 41
by Henri Joseph Gisquet - 1841
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...dans les rues , le tumulie excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1889
...1889, g de l'art. 97, § 3, de la loi organique du 5 avril 1884, les maires sont chargés d'assurer le maintien du bon ordre « dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics » ; — att. que l'arrêté du maire d'Amiens,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...la tranquillité publique, tels que... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique;... 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés et autres lieux publics. » La loi municipale et correctionnelle du 16-22 juillet 1791, contemporaine...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1883
...de l'art. 3, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, l'autorité municipale est chargée « du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics » ; — att. que la disposition...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847
...ministre de l'intérieur, le 28 avril 1808;— vu enfin l'art. 471, n° i5, C. pén.;— attendu que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements et dans les lieux publics, est confié à l'autorité et à la vigilance des maires des communes par...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 pages
...dans hs lieux d'assemblée publique, les bruits cl altroupcmens nocturnes qui troublent le repos de» citoyens} 3*. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il st fait de grands rassemblcmens d'hommes, tels que les foires^ marchés, réjouissances et cérémonies...
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 452 pages
...aux cérémonies de leur culte. Dans ce cas les rues, les places publiques ; ce qui comprend, etc n« 3. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés réjouissances et cérémonies publiques. »...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 16

Philippe-Antoine Merlin - France - 1830
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, tout ce qui concerne le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, têts que Ie3 jeux, cafés et autres lieux publics; et par là les municipalités...
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Archives historiques et statistiques du département du Rhone, Volumes 13-14

1830
...confié par l'article 3 , paragraphe 5 , titre II àe la loi des 16 et 24 août 1790 , portant : que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait clé grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , spectacles , jeux, cafés, et antres...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831
...loi du a4jaoût 1790 , place au nombre (les objets confiés à la police dei corps municipaux : « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés , églises et autres...
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