| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...dans les rues , le tumulie excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| 1889 - 336 pages
...1889, g de l'art. 97, § 3, de la loi organique du 5 avril 1884, les maires sont chargés d'assurer le maintien du bon ordre « dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics » ; — att. que l'arrêté du maire d'Amiens,... | |
| 1848 - 396 pages
...la tranquillité publique, tels que... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique;... 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés et autres lieux publics. » La loi municipale et correctionnelle du 16-22 juillet 1791, contemporaine... | |
| 1883 - 380 pages
...de l'art. 3, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, l'autorité municipale est chargée « du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics » ; — att. que la disposition... | |
| 1847 - 400 pages
...ministre de l'intérieur, le 28 avril 1808;— vu enfin l'art. 471, n° i5, C. pén.;— attendu que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements et dans les lieux publics, est confié à l'autorité et à la vigilance des maires des communes par... | |
| Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...dans hs lieux d'assemblée publique, les bruits cl altroupcmens nocturnes qui troublent le repos de» citoyens} 3*. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il st fait de grands rassemblcmens d'hommes, tels que les foires^ marchés, réjouissances et cérémonies... | |
| Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...aux cérémonies de leur culte. Dans ce cas les rues, les places publiques ; ce qui comprend, etc n« 3. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés réjouissances et cérémonies publiques. »... | |
| Philippe-Antoine Merlin - France - 1830 - 456 pages
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, tout ce qui concerne le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, têts que Ie3 jeux, cafés et autres lieux publics; et par là les municipalités... | |
| 1830 - 872 pages
...confié par l'article 3 , paragraphe 5 , titre II àe la loi des 16 et 24 août 1790 , portant : que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait clé grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , spectacles , jeux, cafés, et antres... | |
| 1831 - 422 pages
...loi du a4jaoût 1790 , place au nombre (les objets confiés à la police dei corps municipaux : « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés , églises et autres... | |
| |