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" Le but de la société est le bonheur commun. Le Gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. "
Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ... - Page 24
by France - 1793 - 53 pages
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...la plus democratique qu'on ait jamais faite, renferme des dispositions semblables. Elle déclare que le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels, et elle met au nombre de ces droits, l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Elle définit...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1834 - 984 pages
...sacré de la propriété. Nous lisons dans la déclaration des droits de l'homme du --i\ juin 17«)! : * Le « gouvernement est institué pour « garantir à l'homme la jouissance « de ses dibits naturels et impres« criptibles£ces droits sont : l'éga« lité, la liberté, la sûreté...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1022 pages
...présence de l'Être Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité , la liberté , la sûreté, la propriété. 5. Tous les hommes sont...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1052 pages
...droits de l'homme et du citoyen. Art. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernemeht est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. 5. Tous les hommes sont...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...du citoyen. Article premier. « Le but de la société est le bonheur commun. —Le gou« verneinen! est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses « droits naturels et imprescriptibles. 2. '< Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 3. « Tous les hommes...
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France: annales historiques, Volume 2

Philippe Le Bas - France - 1843 - 770 pages
...présence de t'Être suprême la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen: Art. i'r. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institue pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces...
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Histoire politique et militaire du peuple de Lyon pendant la ..., Volume 3

Alphonse Balleydier - 1816 - 450 pages
...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1 er . Le but de la société est le bonheur commun. Le Gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ART 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...présence de l'Être Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Avt. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 3. Tous les hommes sont...
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Constitutions de la République française, annotées et suivies de la ...

France - 1848 - 148 pages
...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme .ît du citoyen. ART. 1". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 3. Tous les hommes sont égaux...
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...royaume. § 2. DÉCLARATION DE LA CONSTITUTION DE 1793. Voici la déclaration du Législateur de 1795 : Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Ces droits sont l'égalilé , la liberté, la sûreté, la propriété. Tous les hommes sont égaux...
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