 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...en traites sur Paris, soit en bons du trésor italien payables a Paris. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris, le... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...photographiques. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...de l'échange des ratifications sur la convention à laquelle il se rapporte et y ont apposé leurs signatures. Al.l'll. DE COURCEL. Cu. JAGERSCUMIDT.... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...photographiques. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...de l'échange des ratifications sur la convention à laquelle il se rapporte et y ont apposé leurs signatures. ALPR. DE COURCEL. CR. JAGERSCRMIDT. V.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...en traites sur Paris, soit en bons du trésor italien payables à Paris. Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire anquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris, le... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...photographiques. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...de l'échange des ratifications sur la convention à laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. ALPH. DE COURCEL. CH. JAGERSCHMIDT.... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 pages
...photographiques. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...de l'échange des ratifications sur la convention à laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES. Le protocole... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...photographiques. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...de l'échange des ratifications sur la Convention à laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin, le 19 avril 1883. Alph.... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...soussignés ont dressé le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné parles Gouvernements respectifs, sans autre ratification...de l'échange des ratifications sur la Convention à laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Alph. DECouRCEL. V. HATZFELDT. Ch. JAOERSCHMIDT.... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...il s'agit, le droit d'opt'on entre ledit Arrangement et la clause de liquidation stipulée à l'art. 14 de la Convention monétaire signée à la date...approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, 1885 sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange •Btwvemt). de« rfttîfiwtions... | |
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Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur... 
