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" Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur... "
La révolution française et les congrégations: exposé historique et documents - Page 162
by François-Alphonse Aulard - 1903 - 325 pages
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1923 - 284 pages
...constatent. Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent....sujets que chaque maison religieuse pourrait contenir. » En exécution de ce dernier décret, la municipalité de Doué-la-Fontaine se présenta au couvent...
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Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens ...

France - 1926 - 472 pages
...dresseront aussi un étal des religieux profès de chaque maison et de ceux qui y sont affiliés . avec leur nom . leur âge et les places qu'ils occupent....ordre ou d'y rester, et ils vérifieront le nombre des objets que chaque maison religieuse pourrait contenir. Dans le cas où une maison religieuse ne dépendrait...
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Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les ..., Volume 1

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1926 - 470 pages
...étal des religieux pi-ofès de chaque maison et de ceux qui y sont afliliés. avec leur nom, leur iige et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration...ordre ou d'y rester, et ils vérifieront le nombre des objets que chaque maison religieux pourrait contenir. Dans le cas où une maison religieuse ne dépendrait...
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Histoire de l'abbaye du Bec, Volume 2

abbé Adolphe André Porée - Bec (Abbey) - 1901 - 722 pages
...municipaux dresseront aussi un état des religieux profes de chaque maison et de ceux qui y sont attilies. avec leur nom. leur âge et les places qu'ils occupent....vérifieront le nombre des sujets que chaque maison pourroit contenir ». — Le pape, à la demande des cvèques, avait pris certaines dispositions relativement...
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L'Anjou historique, Volumes 21-22

Anjou (France) - 1921 - 518 pages
...constatent. — : Lot officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent....de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention do sortir des maisons de leur ordre ou di'y rester, et ils vérifieront le nombre des sujets que chaque...
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Bulletin historique et monumental de l'Anjou, Volume 1

Anjou (France) - 1852 - 212 pages
...religieuses carmélites du territoire de ladite municipalité, pour y recevoir la déclaration de celles qni voudront s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons de leur ordre, ou d'y rester, vérifier le nombre des sujets que chaque maison pourrait contenir ; Nous nous sommes transportés...
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