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 L'autorité militaire a le droit 1° : de faire des perquisitions de jour et de nuit dans le domicile des citoyens; 2° d'éloigner les repris de justice et les individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux soumis à l'état de siège; 3° d'ordonner...  Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ... - Page 208 by Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages Full view -
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