| Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 592 pages
...appartient ;t l'Etat ennemi ; " 4° Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures de rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage des peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes ; " 5° Qu'elle déclare bloquées des... | |
| Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 522 pages
...appartient à l'État ennemi ; « 4° Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures, de rivières , le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage des peuples policés , n'est applicable qu'aux places fortes ; « 5° Qu'elle déclare bloquées des... | |
| Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 492 pages
...appartient à l'État ennemi ; « 4° Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures de rivières , le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage des peuples policés , n'est applicable qu'aux places fortes ; « 5° Qu'elle déclare bloquées des... | |
| Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - 518 pages
...4° Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison...Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre , quoique une place ne soit bloquée que quand elle... | |
| France - Law - 1836 - 462 pages
...4° Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus, qui , d'après la raison...qu'aux places fortes ; Qu'elle déclare bloquées les places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre , quoiqu'une place ne soit... | |
| France - France - 1836 - 462 pages
...4° Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus, qui , d'après la raison...qu'aux places fortes ; Qu'elle déclare bloquées les places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre , quoiqu'une place ne soit... | |
| Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures de rivière le droit de blocus, qui , d'après la raison et l'usage...Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est... | |
| France - 1839 - 570 pages
...4°Qu'elle étend aux villes et portsde commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison...Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est... | |
| Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 390 pages
...appartient à PÉtat ennemi; « 4° Qu'elle éteitd aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux. havres et aux embouchures de rivières, le droit de blocus, qui d'après la raison et l'usage des peuples policés n'est applicable qu'aux places fortes ; « 3° Qu'elle déclare bloquées des... | |
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