 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon (Hat de réparations de toute espèce. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations...peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives. ART. 1721. Il est dû garantie au preneur pour tous les vices on défauts de la chose louée qui en... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 444 pages
...Il est également tenu de délivrer la chose eu bon état de réparations de toute espèce, et d'y faire, pendant la durée du bail , toutes les réparations...peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives. De son coté , celui qui reçoit une chose ibail, ou preneur, est tenu de deux obligations principales... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...louée doit être délivrée par le bailleur en bon état de réparations de toute espèce; il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations...peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives. S'il arrivait que le propriétaire se refusât à faire les réparations nécessaires, le locataire,... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, conséquemment, de faire, pendant la durée du bail , toutes les réparations...qui peuvent devenir nécessaires , autres que les locativcs (2) , .particulièrement de tenir clos et couvert le locataire ou fermier ; 3° De faire... | |
 | Law reports, digests, etc - 1855 - 550 pages
...rapport: — Attendu qu'aux termes de l'art. 1720, Cod. Nap., le bailleur doit faire à la chose, louée, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les ¡ocalives; — Attendu que, par le bail enregistré intervenu entre les époux Barbier et les époux... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce. — C. 600, 1731. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations...peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives. — C. 605, 1724, 1741, 1754, 1755. 1721. Il est dû garantie an preneur pour tous les vices ou défauts... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1858 - 504 pages
...bailleur à entretenir la chose en étal de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, et à y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaire, Troplong, n. 220. Slais nous croyons que ni l'une ni l'autre de ces opinions n'est fondée,... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - Law - 1859 - 1308 pages
...bailleur est tenu de délivrer la chose « en bon état de réparations de toute espèce, cl « d'y faire, pendant la durée du bail, toutes les « réparations...devenir nécessaires, « autres que les locatives, « non-seulement il n'esi pas établi, dans l'espèce, que le propriétaire ait manqué aux engagements... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...le paragraphe deuxième de l'article \ 720 : « Le bailleur, y est-il dit, doit faire à la chose, pendant la durée du bail, toutes les réparations...peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives. » De ces textes, il faut rapprocher l'article 1724 du même Code ainsi conçu : « Si, durant le bail,... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1859 - 714 pages
...système contraire : l'art. 1720, dit-il, n'admet pas de distinction, il veut que le bailleur fasse pendant la durée du bail toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires; .e bailleur est tenu, par la nature du contrat, d'entretenir 11 chose en bon état ; en l'affranchissant... | |
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D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail. Art. 1720. Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir... 
