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" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Page 332
1879
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882 - 816 pages
...leurs actes de donations, • de fondations ou de dernière volonté. > 14. Dans les communes où Ton professe plusieurs cultes, • chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; • et. dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le • partagera, par des murs, haies, ou fossés,...
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Archiv für katholisches Kirchenrecht, Volume 49

Canon law - 1883 - 492 pages
...Décret du 23. prairial au XII, concernant les sépultures, les dits articles ainsi conçus: »Art. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De li police des lieni de wpilliK. ' ) 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas 1) Voyez le» art. 315 et 453 du Code pti*nal, et l'art. 18 du décret tnr l'explolUtlon des minci...
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Traité d'administration pratique à l'usage des bourgmestres, échevins ...

Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. — DE LA POLICE DES LIEUX DE SÉPULTURE. ART. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haiea ou fossés, en...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 pages
...supprime Part. 15 du décret du 23 prairial an XII (14 juin 1804). Cet art. 15 est ainsi conçu : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs , haies ou fossés , en...
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Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ...

Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...rappeler la loi du 15 novembre 1881 quia suppiimédu décret de l'an XII l'article 15 ainsi conçu : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation parli1. Le paragraphe 4 de l'article 97 déroge au contraire à l'article 9 du décret du 18 mai 1806....
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Funérailles et sépultures de la Rome païenne: Des sépultures et de la ...

Raoul Audibert - Burial laws - 1885 - 834 pages
...spécial et réservé, pour chaque culte. De là, l'article 15 du décret de prairial, ainsi conçu: « Dans les communes où l'on professe plusieurs « cultes, chaque culte doit avoir un lieu d 'inhumation « particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul « cimetière, on le partagera...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...de l'enceinte des villes et des bourgs. TITRE IV De la police des lieux de sépulture. ART. 15. — Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV De la police des lieux de sépulture. Art. 15. —Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs. haies ou fossés, en...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. — DE LA POLICE DES LIEUX DE SÉPULTURE. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, Chaque culte doit avoir un lieu a inhumation particulière, et. dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera...
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