 | Canon law - 1875 - 794 pages
...dit-il au conseil, vous avez reconnu que l'article 15 du décret du 23 prairial an xn prescrivait que, dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et que si le maire négligeait d'affecter à l'un des cultes professés dans la commune une portion du... | |
 | Catholicity - 1876 - 780 pages
...cimetière particulier ; et s'il n'existe qu'un seul lieu d'inhumation, ce lieu doit être partagé par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée spéciale pour chacune d'elles. » II s'ensuit que les personnes qui, n'appartenant pas à la même... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...ZZZ. — DÉCRÛT Xlli' les sépultures. TITRE IV. — De la police des lieux de sépulture. Art. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera, par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...culte ; et à défaut de plusieurs cimetière*, de partager le seul cimetière qu'elles possèdent par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents. Il investit l'autorité municipale du droit de surveillance et de police. Les articles 16 et 17 doivent... | |
 | Local government - 1877 - 882 pages
...expéditions en seront transmises, etc. • Attendu que l'article 15 du décret du 23 prairial an \n dispose : « Dans les communes où l'on professe plusieurs...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'on seul cimetière, on le partagera par des murs, haies et fossé» en... | |
 | Xavier Barbier de Montault - Church architecture - 1878 - 606 pages
...cimetière particulier : el s'il D'existé qu'un seul lieu d'inhumation, ce lieu doit être partagé par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes diflérents, avec nne entrée spéciale pour chacune d'elles » (Uécr. du 23 pt-nirvit an XII, art.... | |
 | Ferdinand J. Moulart, Ferd. J. Moulart - Church and state - 1879 - 658 pages
...citations feront bien comprendre leur esprit. Décret organique du 23 prairial an XII : Art. 15. « Dans » les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque » culte doit avoir un lieu d'inhumation particulière. » Art. 18. « Les cérémonies précédemment usitées pour » les convois, suivant... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...décret. Il a de plus ordonné, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, qu'il fût partagé par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes diôerents, avec une entrée particulière. » L'art. l5 tend donc simplement à maintenir la tranquillité... | |
 | 1882 - 514 pages
...d'État et ù la Cour de cassation. L'article 15 du décret du 23 prairial an XII est ainsi conçu : « Dans « les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir « un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un « seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés,... | |
 | Law - 1882 - 160 pages
...d'État et à la Cour de cassation. L'article 15 du décret du 23 prairial an XII est ainsi conçu : « Dans « les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir « un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un « seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés,... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
