 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...(.Ir/.u ' : rcqui est plus clairement énoncéencore dans les articles 15 et 16, ainsi conçus : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...bourgs. TITRE IV. — De la police des lieux de sépulture. Art. 15. Dans les communes où l'on professo plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimelière, on le partagera, par des murs, h.iies ou l'osées,... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...une commune il ya plusieurs cultes reconnus, chaque culte doit avoir son cimetière séparé. Dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le...autant de parties qu'il ya de cultes différents, et en proportionnant cet espace au nombre des habitants de chaque culte -. Chaque personne a du reste... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 556 pages
...applicable aux divers partis religieux (3). En France le décret du 13 prairial an XII, art. 14, porte: «Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...des nouveaux cimetières; le titre III, des concessions de terrains; le titre IV est ainsi conçu : Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans 'c cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, ou le partagera par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...en rien compromettre l'ordre public. L'article 15 dudit décret du 25 prairial est ainsi conçu: « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1866 - 644 pages
...professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir i un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait • qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou t fossés, en autant de parties qu'il y aura de cultes diflerents, avec • une entrée particulière... | |
 | François Ignace Joseph Labis - Freemasonry - 1869 - 360 pages
...professe plusieurs » cultes, chaque culle doit avoir un lieu d'inhumation parli• culier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on » le partagera, par des murs, haies on fossés, en autant de ^ parties qu'il ya de culles différents, avec une entrée parlicu» Hère... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...dans les communes où il existe plusieurs cultes, bien qu'il soit permis de partager le cimetière par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents et avec une entrée particulière pour chacune d'elles, il peut être interdit de créer une division... | |
 | Belgium - 1871 - 910 pages
...dans ce sens. m. * DIVISION DES CIMETIÈRES PAR CULTES. L'art. 15 du décret de prairial porte : « Dans les communes où l'on « professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhuma« lion particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, « on le partagera... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
