 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...aux citoyens décédés, quels que soient leur opinion religieuse et l'exercice de leur culte; mais, dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...d'inhumation particulier; et, dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs, haies ou fossés , en autant de parties... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...(ll,id., art. 14.) CINQUIÈME SOUS-DfVlSION. De la Police relative aux lieux de sépulture. ART. ,{208. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...d'inhumation particulier ; et , dans les cas où il n'ya qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il... | |
 | ALEXANDRE- RAYMOND DEVIE - 1830 - 608 pages
...réparations majeures qui sont nécessaires pour les entretenir dans un état de décence convenable. II. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lien d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...bourgs. r. D. du 3o déc. 1809 ; art. 36, n" 10 TITRE IV. De la police des lieux de sépulture. AftT. i5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...haies ou fossés en autant de parties qu'il ya de culte» différens , avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...opinions religieuses et l'exercice de leur culte. (Décret du 12 frimaire an H (2 décembre 1793). Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagerait par des murs , haies ou fossés,... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...distance prescrite de l'enceinte des villes et hourgs. TITRE IV. De la police des liens de sepultare. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nomhre... | |
 | 1840 - 634 pages
...catholique ; mais il ya un décret de Bonaparte sur le» sépultures, décret du 14 juin 1804, qui porte que dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et que dans le cas où il n'y auroit qu'uu seul cimetière , on le partageroit par des murs, haies et... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...inhumations doivent être à la dislance de 35 à 40 mètres de l'enceinte des villes et faubourgs ; 3° Que dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu particulier d'inhumation, et s'il n'ya qu'un seul cimetière, on le partage* par des haies et fossés,... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...hors et à la distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. Art. 15. Dans les communes où on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés ,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...prescrite de l'enceinte des Tilles et bourgs. TITRE IV.— De la Police de» lieux de léjntlture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où U n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera jmr des murs, haies ou fossés, en autant... | |
| |
Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
