 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...présent traité restera en vigueur pendant dix ans à dater de l'échange des ratifications, et an delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux Hautes Parties contractantes aura notifié officiellement à l'autre son intention d'en faire... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...susmentionnés. Art. 91. Le présent traité sera en vigueur pendant neuf ans, à compter du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme, jusqu'à...l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parlies contractantes contraclerende pariijen aan de andere hare bedoeling zal hebben bekend gemaakt,... | |
 | Great Britain, Sir Edward Hertslet - Great Britain - 1891 - 296 pages
...Le présent Traité restera en vigueur à dater du jour de sa signature jusqu'à l'expiration de 12 mois après que l'une des Hautes Parties Contractantes aura annoncé à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets. • ' Modifications of Treaty. Toutefois les deux Hautes... | |
 | India. Foreign and Political Department - Great Britain - 1892 - 476 pages
...l'art. 19 porte : " Que le présent traité doit rester en vigueur à partir du jour de sa signature jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une...hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets et que toutefois les deux hautes parties contractantes se... | |
 | Germany - 1898 - 126 pages
...such notice. Article 10. La présente Convention sera en vigeur pendant douze ans à dater de ce jour, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'un ou l'autre des Gouvernements des Républiques Anséatiques de Hambourg. Lübeck et Bremen, d'une... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à compter du jour de l'échange des ratitications, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention de le faire cesser; chacune... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...présent Traité de commerce et de navigation restera en vigueur pendant dix ans à dater de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux Hautes Parties contractantes aura notifié o/ficiellcmment à l'autre son intention d'en faire... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...Traité de commerce et de navigation sera en vigueur pendant dix ans à dater du jour de l'échange des ratifications et au delà de ce terme, jusqu'à...l'expiration de douze mois, après que l'une des Hautes Puissances Contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Il est... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1919 - 996 pages
...traité restera en vigueur pendant un an à partir du jour de l'échange des ratifications et ensuite jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des Hautes Parties contractantes aura notifié à l'autre son intention de le faire cesser. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé... | |
 | International law - 1914 - 540 pages
...traité restera en vigueur pendant un an à partir du jour de l'échange des ratifications et ensuite jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des Hautes Parties contractantes aura notifié à l'autre son intention de le faire cesser. V r. < \< II I. Niederlandiach-norweglscber Notenwechsel... | |
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La présente convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire... 
