 | France - 1876 - 590 pages
...département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. En cas d'infraction a cette disposition, le gibier sera saisi et immédiatement livré à l'établissement de bienfaisance... | |
 | Raoul Lajoye - 1879 - 264 pages
...département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, Racheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. »... La recherche du gibier ne pourra être faite à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...dans chaque département, de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. Cette prohibition, qui a pour but de prévenir le braconnage, s'applique à tonte espèce de gibier.... | |
 | Société nationale d'acclimatation de France - 1882 - 1774 pages
...département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d acheter, de transporter, de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. 2° En cas d'infraction à celte disposition, le gibier sera saisi et immédiatement livré à 1'élnblissement... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...dans chaque département, de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. Cette prohibition, qui a pour but de prévenir le braconnage, s'applique à toute espèce de gibier.... | |
 | Science - 1885 - 576 pages
...département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise H est interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs et des couvées de Faisans,... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - Charities - 1886 - 606 pages
...déparlement, il est interdit de mettre en vente, do vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. <t En cas d'infraction à cette disposition, le gibier sera saisi et immédiatement livré à l'établissement... | |
 | Zoology - 1882 - 908 pages
...département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. 2° En cas d'infraclion à celte disposition, le gibier sera saisi et immédiatement livré à rétablissement... | |
 | Louis Mayer - Aliens - 1890 - 998 pages
...chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, de transporter, de colporter le gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. En cas d'infraction à cette prohibition, le gibier sera saisi et immédiatement livré à l'établissement de bienfaisance le plus... | |
 | Emile Benoit - Hunting - 1893 - 166 pages
...département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. Néanmoins, avec une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur,on peut,en tout temps, transporter... | |
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U. tXans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. 
